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Diocèse de Valence

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Une nouvelle Commission pontificale

Le Pape François a institué une Commission pontificale pour l’Institut pour les oeuvres de religion (IOR). Le Cardinal français Jean-Louis Tauran en est membre.


   

Par chirographe du 1 mars 1990 Jean-Paul II accordait personnalité juridique à l’Institut pour les oeuvres de religion (IOR), auquel étaient conservés nom et finalité. Dans le sillage de la volonté exprimée par Benoît XVI d’aligner sur les principes évangéliques les activités éco-financières, et afin d’adapter la structure et l’activité de cet organisme aux exigences du temps, ayant consulté nombre de Cardinaux, d’Evêques et autres collaborateurs étant donné qu’il y a nécessité de modifier les diverses institutions de support au Saint-Siège, J’ai décidé la constitution d’une Commission pour le IOR chargée de rassembler des informations sur le statut juridique et les diverses activités de l’institut en vue de procéder là où se sera nécessaire à sa mise en adéquation avec la mission universelle du siège apostolique. Cette commission pontificale agira en vertu du présent chirographe et de mes propres sollicitations.

La Commission comporte un minimum de cinq membres dont un Président, représentant légal, un Coordinateur doté des pouvoirs ordinaires de délégué et agissant au nom et pour la Commission dans la réception de documents et d’informations, et un Secrétaire, assistant les membres et conservant leurs actes.
La Commission dispose de pouvoirs et de facultés correspondant à ses fonctions institutionnelles propres, dans les limites fixées par le présent chirographe et de l’ordonnancement juridique. Elle recueille les documents et les informations nécessaires à son activité institutionnelle. Le secret administratif comme d’autres éventuelles restrictions prévues par le droit ne peuvent entraver ou limiter l’accès de la Commission aux diverses sources, sauf si cela viole l’autonomie et l’indépendance des autorités en charge du contrôle et de la réglementation de l’IOR qui restent en vigueur.

La Commission dispose du personnel et des moyens nécessaires à sa mission. Elle peut éventuellement faire appel à des collaborations extérieures.

Le l’IOR continue à fonctionner selon les normes du chrirographe de 1990, sauf disposition différente de ma part.

La Commission se prévaut de la collaboration des différents départements du IOR, et de son personnel dans son intégralité. Les supérieurs, membres et officials des dicastères de la Curie Romaine, des institutions dépendantes du Saint-Siège et l’Etat de la Cité du Vatican sont également tenus de collaborer. De manière informelle ou sur requête, la Commission sollicite la collaboration d’autres sujets.

La Commission m’informe constamment de son activité et de l’avancement de ses travaux.

Source : http://www.eglise.catholique.fr






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